Charte

Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Notre agence attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet).
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par LYNE IMMOBILIER en tant que responsable de traitement.
Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

Le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur du site Internet est LYNE IMMOBILIER.
Les Données désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui sont fournies par l’utilisateur à LYNE IMMOBILIER ou qui sont recueillies par notre agence à l’occasion de l’utilisation du site Internet et/ou des Services.
Parmi les données que LYNE IMMOBILIER collecte auprès de l’utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

le nom et prénom,
l’adresse postale,
l’adresse de courrier électronique (email),
le numéro de téléphone.

Les Données Personnelles des utilisateurs traitées par LYNE IMMOBILIER sont utilisées pour les finalités suivantes :

pour répondre aux demandes de renseignements, de visite ou d’estimation d’un bien immobilier ;
pour envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site Internet
pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur les mises à jour du site Internet, des emails d’alerte informatifs ou commerciaux

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir nos informations par email, il vous suffit de nous envoyer un courriel à info@lyne-immobilier.com. Sans désinscription de votre part, votre adresse email sera conservée dans notre base de données. Ces informations sont stockées de manière sécurisée et ne seront jamais transmises à un tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 au niveau européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

LYNE IMMOBILIER collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, nous nous assurons que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par notre agence, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises.

Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
Droit d’accès aux Données Personnelles
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Droit d’opposition pour motifs légitimes
Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles. Ce droit est applicable seulement : si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ; si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; si l’agence n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par LYNE IMMOBILIER pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits
Droit à la portabilité des Données Personnelles
Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un mail à info@lyne-immobilier.com ou un courrier à notre adresse postale en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique).

LYNE IMMOBILIER se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».